1/ Identification et coordonnées de l’office notarial

CASTIGLIONE NOTAIRES est le sigle de la Société Civile Professionnelle dénommée “ Hugues de BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, Marc CAGNIART, Brigitte MARCHAY, Quentin d’ESCAYRAC et Pierre-Edouard FORESTIER, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ”dont le siège est à Paris (1er arrondissement), 10 rue de Castiglione.

Elle est immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 300 513 157.

N° d’identification intracommunautaire :
TVA : FR 46 300 513 157.

Téléphone : 01 44 58 6000
E.mail : castiglione@paris.notaires.fr
Site web : www.castiglione-notaires.fr.

2/ Informations sur les notaires en exercice au sein de l’office

Les notaires exerçant au sein de l’office sont :

Notaires associés : Hugues de BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, Marc CAGNIART, Brigitte MARCHAY, Quentin d’ESCAYRAC et Pierre-Edouard FORESTIER.

Notaires salariés : Gilles CHARDON, Marion LEBRUN, Anne DESGROISILLES, Elisabeth KADAOU, Elodie GREGOIRE, Mathilde MAUREY, Juliette SILHOL et Thomas VOLLE.

Le titre de notaire a été conféré à chacun d’eux par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Chacun d’eux est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 Paris.

3/ Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 200 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).

Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.

4/ Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Compagnie de Paris.

Ces textes peuvent être consultés en langue française sur le site de la Chambre des notaires de Paris, rubrique « textes sur le notariat » (www.paris.notaires.fr).

5/ Litige 

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du notariat sur le site internet http://mediateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. (ART L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation)

Vous pouvez également écrire au médiateur du notariat pour recevoir un dossier à compléter et à renvoyer.

LE MEDIATEUR DU NOTARIAT
60, Boulevard de la TOUR-MAUBOURG
75007 PARIS

Tél : 01 44 90 30 28
Fax : 01 44 90 30 30

mediateurdunotariat@notaires.fr

6/ Protection des données à caractère personnelle

Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.

Activités notariales

L’office notarial dispose d’un traitement informatique pour l’accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d’actes.

Pour la réalisation de la finalité précitée, les données des parties sont susceptibles d’être transférées à des tiers, notamment :

– les partenaires légalement habilités tels que les services de la publicité foncière de la DGFIP,

– les offices notariaux participant à l’acte,

– les établissements financiers concernés,

– les organismes de conseils spécialisés pour la gestion des activités notariales.

Pour les actes relatifs aux mutations d’immeubles à titre onéreux, en application du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013, les informations relatives à l’acte, au bien qui en est l’objet, aux montants de la transaction, des taxes, frais et commissions seront transmises au Conseil supérieur du notariat ou à son délégataire pour être transcrites dans une base de données immobilières.

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent demander l’accès aux données les concernant. Le cas échéant, elles peuvent demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou s’y opposer pour des raisons tenant à leur situation particulière.

L’Office notarial a désigné un Délégué à la protection des données qui peut être contacté à l’adresse suivante : dpo.not@adnov.fr

Site Internet

Par ailleurs, pour la mise en œuvre du site internet : https://www.castiglione-notaires.fr/, vous trouverez ci-dessous dans le cadre de la politique de l’Office une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués.

Définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).

Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles ».

Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.

Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.

Responsable de traitement

L’Office notarial CASTIGLIONE NOTAIRES, responsable du traitement de données personnelles relatif à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

Fondement et finalité des traitements de données personnelles

Le traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public.

Les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :

• Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet, des services et des fonctionnalités proposées ;
• Publier du contenu à l’attention du grand public ;
• Garantir la sécurité du site Internet.

Des services ou fonctionnalités complémentaires fondés sur l’exécution d’un contrat (ou de mesures pré contractuelles prises à la demande de la personne concernée) sont également proposés.

Les traitements de données mis en œuvre à cette occasion ont pour finalité :

• La publication d’annonces immobilières

Le consentement des personnes concernées fonde les traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de :

• Gérer le dépôt de cookies, sauf ceux nécessaires au fonctionnement du site (cf. partie « Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet »)

Collecte de données personnelles

Conformément à la règlementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.

Durées de conservation des données personnelles

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Il s’agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de votre demande.

Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration du site internet et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.

Destinataires des données personnelles

Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie:

• aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires);
• aux personnes qui, au sein de l’organisme, sont chargées de fournir les services demandés ;

aux sous-traitants en charge des prestations techniques (développements, hébergement site internet, messagerie, etc…)

Transfert des données hors Union Européenne

Les données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert dans un pays situé hors Union Européenne.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo.not@adnov.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.

Les cookies

Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet

Lors de la navigation sur le site internet, des outils de traçage peuvent générer et déposer un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Ils peuvent notamment faciliter votre navigation (ex : mémorisation de votre identifiant), établir des statistiques et des mesures d’audience afin d’améliorer le site internet, permettre la publicité ciblée.

• Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur et à la navigation (ex : adaptation de l’affichage à votre terminal, choix de langue, accès à un espace personnel, etc.). De fait, ils sont dispensés du recueil de consentement.

7/ Information de l’utilisateur: droit d’auteur

L’utilisation des données et informations du site CASTIGLIONE NOTAIRES n’est autorisée qu’à titre purement informatif pour un usage privé et personnel.

Les logos, photographies et illustrations présents sur ce site sont la propriété exclusive, notamment intellectuelle, de CASTIGLIONE NOTAIRES.

Toute réutilisation, reproduction, retranscription, modification qui pourraient être effectuées à d’autres fins, même partielle, sont expressément interdites, à défaut d’une demande d’autorisation préalable faite par écrit à l’office notarial au 10 rue de Castiglione 75001 PARIS.

8/ Liens

Les éventuels liens hypertextes présents dans le site www.castiglione-notaires.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de CASTIGLIONE NOTAIRES au regard du contenu de ces autres ressources, qu’elles soient directes ou indirectes.

9/ Conception du site internet

Agrément : en application du Code de déontologie notariale pour l’utilisation d’internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l’ouverture du site internet a été précédée de l’obtention auprès de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris de l’agrément portant le numéro 75197190927130.

Création: Sylvie Tardat 
Conseil en Stratégie & Marketing Digital
277conseildigital.com
06 77 28 34 18

Réalisation technique: 1 STEP DESIGN
Réalisation de site internet et e-commerce
1step-design.fr

Hébergement du site : Le Site est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10 069 020 € immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Photos (portraits des notaires) : Nicolas Moulard – SIRET : 52406680000029